Règlementations et urbanisme

Administration

Règlementations et urbanisme

Il y a plusieurs types de règlements dans une municipalité qui légifère autant les élus, les employés et les citoyens.

Vous trouverez ici une partie de la réglementation de la municipalité d’Hinchinbrooke.

Les versions publiées sur cette page le sont à titre d’information seulement, elles n’ont aucune valeur légale. La municipalité décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des données disponibles ci-dessous.

Compte tenu de l’adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de toujours consulter l’inspecteur en bâtiment et en environnement.

Pour toute demande de précision, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 450 264-5353 poste 000 ou par courriel à inspecteur@hinchinbrooke.com.

Règlements municipaux

Abris temporaires

Les abris temporaires (tempo) sont permis de 1er novembre au 1er mai. Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation.

L’occupation d’une caravane, d’une roulotte, d’une remorque ou d’une tente de camping est interdite sur l’ensemble du territoire de la municipalité à l’extérieur des limites d’un terrain de camping.

Affichage des numéros civiques

Nous vous rappelons que le règlement #446 relatif à l’affichage des numéros civiques décrit les devoirs et responsabilités de chaque propriétaire comme suit :

Il est obligatoire de contacter la Municipalité pour assignation d’un numéro civique;
Il est interdit de retirer, modifier ou endommager le panneau d’identification ou le poteau, ceux-ci demeurent la propriété de la Municipalité;
Chaque propriétaire doit maintenir son numéro civique dans un bon état d’entretien et éliminer toute obstruction, tels les ornements, branches, arbustes, arbres, amoncellement de neige, afin d’en assurer une visibilité constante;
En cas de dérogation au règlement, la Municipalité pourrait imposer des amendes de 100 $ et tous les coûts engendrés pour le remplacement d’un panneau pourraient être facturé au propriétaire.

Animaux

Animaux de ferme

Veuillez prendre en considération que les animaux de ferme ne sont autorisés qu’en zone agricole. Par conséquent les animaux tels : chevaux, chèvres, lapins, moutons, canards, poules, abeille, etc. ne sont pas autorisé dans les zones blanches incluant les zones résidentielles et villégiatures.

Nous tenons à rappeler à tous qu’il n’est ni souhaitable ni recommandé de nourrir les animaux sauvages puisque, ce faisant, le comportement naturel de ces animaux s’en trouver modifié. Ils s’approchent ainsi des lieux habités et des voies de circulation, entrainant un risque accru d’être happé par un véhicule. De plus, ils peuvent repré – senter un risque pour l’humain et pour les animaux de compagnie soit par trans mission de maladies ou de morsures.

C’est une question de santé et sécurité, tant pour les animaux de compagnie que pour les citoyens et les animaux de compagnies.

Règlement sur les animaux

En vertu de l’article 11 du règlement sur les animaux, en zone non agricole il est permis de garder jusqu’à 4 animaux, dont un maximum de 2 chiens et 2 chats. Dans le cas d’immeuble qui comporte plus de 2 logements, ne sont permis qu’un chien et deux chats par logement. En zone agricole, il est autorisé de garder jusqu’à 5 chiens.

N’oubliez pas qu’en raison du règlement provincial P-38.002, entrée en vigueur le 3 mars 2020, tout propriétaire d’un chien doit enregistrer son animal à la Municipalité. Au plus tard le 1er juillet de chaque année, chaque propriétaire de chien doit se procurer une licence au coût de 25 $ par chien.

Tout chien sur le territoire de Hinchinbrooke doit être muni d’une licence valide.

La Municipalité de Hinchinbrooke a mis en place cette règlementation avec objectif d’assurer la sécurité des citoyens et des citoyennes, ainsi que celle des animaux de compagnie. Advenant la fugue d’un animal ou en cas de litige, le fait d’avoir un registre des animaux permet d’identifier le propriétaire plus facilement et rapidement.

En effet, la licence permet à la Municipalité et à la SPCA Ouest qui récupère un chien égaré de l’identifier rapidement et d’informer le propriétaire de l’animal. Elle est également requise par la Loi provinciale qui exige d’une ville de pouvoir les identifier.

Vous devez obligatoirement vous procurer une licence permanente non transférable, pour votre chien, et d’en renouveler le droit à chaque année dans les délais prescrits.

Cout de la License : 25 $ annuellement (indivisible et non remboursable)

Comment obtenir une licence?

Remplissez le formulaire en ligne sur l’application « Emili » de la SPCA Ouest

Le lien pour les citoyens est: https://emili.pet

Si vous éprouvez des difficultés d’accès à la plateforme, contactez le support technique :

Le courriel de support est support@emili.net
Le numéro de téléphone pour le support est 1.800.937.0478
Pour toutes autres questions, utilisez le lien suivant : info@spcaouest.ca

Note :

Si nous n’avez pas accès à l’internet, il est possible de le faire en personne, lors du recensement porte-à-porte effectué par l’équipe de la SPCA Ouest.

Vous recevrez par la poste un médaillon numéroté et unique à votre animal qu’il devra porter en tout temps.

Méthodes de Paiement acceptées:

Carte de Crédit (En ligne et en personne)
Débit (en personne seulement)
Argent comptant (en personne seulement)
Chèque (en personne seulement)

Brûlage extérieur

Feux extérieurs

Les feux extérieurs sans un permis de brûlage sont interdits entre le 1er avril et le 15 novembre de chaque année. Les permis de brûlage (sans frais) peuvent être obtenus auprès du garde feu municipal un minimum de 5 jours à l’avance avant d’émettre le permis. Veuillez contacter l’Hôtel de Ville pour de plus amples renseignements.

Les feux extérieurs doivent être faits dans un conteneur ou un foyer extérieur. Toutefois des pierres autour d’un trou ne seront plus acceptées. Les BBQ sont permis.

Cabanon

Vous avez un projet de construction d’un cabanon sur votre propriété résidentielle? Voici les normes de la règlementation municipale pour la construction de ce bâtiment accessoire à un usage résidentiel existant.

Garage isolé

Vous avez un projet de construction d’un garage isolé ou d’un abri d’auto sur votre propriété résidentielle? Sachez que les normes sont différentes selon la zone où est localisée votre propriété (voir avec la Municipalité pour connaître cette zone).

Installation sanitaire

Vidange des fosses septiques

Il est important de voir à la vidange des fosses septiques tel que stipulé à l’article 13 du Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées Q.2,r-22 qui oblige la vidange selon la fréquence suivante :

Une fois tous les 2 ans pour les résidences permanentes;
Une fois tous les 4 ans pour les résidences saisonnières.

Rappelez-vous qu’une installation septique utilisée et entretenue de façon adéquate voit sa durée de vie optimisée tout en assurance la protection de l’environnement.

Nuisance

Le fait de déposer ou de laisser ou permettre qu’il soit déposé ou laissé sur un immeuble, constitue une nuisance et est prohibé :

Des branches mortes, des débris de démolition, des matériaux de construction, des morceaux d’asphalte ou de béton, de la ferraille, des déchets, des meubles ou appareils ménagers hors d’usage, du papier, des bouteilles vides ou de la vitre;
Des bâtiments endommagés et insalubres;
Des herbes non fauché d’une hauteur excédent 30cm;
Un ou des véhicules automobiles hors d’état de fonctionnement, des carcasses automobiles, des pièces de véhicules ou des pneus usagés.

Afin de préserver un environnement agréable pour tous nous vous demandons de procéder au ramassage de toutes nuisances et de voir à l’entretien des parterres.

En cas de non respect des règlements municipaux en la matière, une amende d’un minimum de 300 $ pourrait vous être imposée.

Patrimoine culturel

Loi sur le patrimoine culturel

Saviez-vous que depuis le 21 avril 2021, la Loi PL69 est venue modifier la Loi sur le patrimoine culturel? Cette modification peut avoir un impact sur vos projets puisque, à compter de cette date, toute démolition d’un bâtiment ayant été érigé avant 1940 devra obligatoirement être notifié au ministère de la Culture et des Communications par un avis d’intention de démolir le dit bâtiment. La demande sera étudiée afin de déterminer si celui-ci a un intérêt patrimonial ou non. Un délai de 90 jours est alors à prévoir avant d’obtenir cet avis et, de ce fait, obtenir le permis de la Municipalité.

Au cours des prochaines années, la municipalité procédera à un inventaire des bâtiments patrimoniaux sur son territoire et sera alors en mesure d’adopter un règlement de démolition ayant pour but de protéger ces bâtiments sans devoir passer par cette procédure transitoire, ce qui allégera le processus d’obtention de permis.

Attention! Toute personne qui procède à la démolition d’un bâtiment visé sans autorisations, est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 000 $… Soyez donc vigilants!

Piscine résidentielle

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ci-dessous vise à apporter des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement. Ce guide peut constituer une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.

Consultez les règlements