Administration
Contrats et appels d'offres
Le processus de contrat et d’appel d’offres dans les municipalités québécoises est régi par diverses lois et réglementations provinciales, notamment la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Ces lois établissent les règles concernant la passation, l’attribution, et l’exécution des contrats publics.
Consultez ici la liste des contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus avec un même contractant, totalisant une dépense de plus de 25 000 $.
