Services aux citoyens
Demande de permis
Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat en vertu du règlement municipal doit obtenir ce permis ou ce certificat du fonctionnaire désigné avant d’entreprendre ladite activité.
Si vous désirez obtenir un quelconque permis, veuillez téléphoner au 450 264-5353 ou nous écrire au inspecteur@hinchinbrooke.com afin de prendre un rendez-vous. En cas de doute si votre activité nécessite un permis ou un certificat, il est toujours préférable de contacter le service d’urbanisme de la municipalité.
Afin d’éviter de retarder vos projets, il est suggéré de déposer votre demande de permis ou de certificat au moins 30 jours à l’avance puisque le fonctionnaire désigné pour l’émission de ceux-ci est présent à la municipalité du lundi au jeudi de 9 h à 16:30 h et vendredi de 9 h à 12h00.
N’oubliez-pas que lorsque vous contrevenez aux normes en vigueur, qu’un permis soit nécessaire ou non, vous êtes passible d’une amende.
Informations et formulaires
Les travaux nécessitant un permis ou un certificat
Afin de connaître les frais liés aux demandes de permis, veuillez consulter la liste des coûts des permis et certificats.
Agrandissement d’un bâtiment résidentiel, agricole ou autre
- Permis obligatoire
Antenne ou tour de communication
- Permis nécessaire
Balcon
- La réparation ne nécessite pas de permis.
- Permis obligatoire pour agrandissement ou modification
Cabanon, garage ou autres dépendances
- Permis obligatoire
Coupe forestière
- Tout dépend du projet. Contactez la Municipalité avant d’entreprendre des travaux.
Construction résidentielle, agricole ou autre
- Permis obligatoire
Déblai ou remblai résidentiel ou agricole
- Permis obligatoire
Démolition ou déplacement d’un bâtiment
- Permis obligatoire
Enseigne : construction, rénovation ou déplacement
- Certificat d’autorisation nécessaire
Portes et fenêtres
- Si le remplacement est pour une seule fenêtre ou porte, un permis n’est pas nécessaire.
- Si modification des dimensions, un permis est obligatoire.
Installations septiques
- Permis obligatoire
Isolation, chauffage, plomberie
- Un permis est nécessaire seulement en cas de démolition des murs ou modification à la charpente.
Lotissement
- Permis obligatoire
Piscine
- Permis obligatoire
Puits, incluant la géothermie (construction ou obturation)
- Permis obligatoire
Rénovation résidentielle, agricole ou autre
- Permis obligatoire
Toiture
- Permis obligatoire s’il y a modification à la structure ou des matériaux.
Vente de garage
- Certificat d’autorisation obligatoire
- Maximum de deux par année
Les travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat
Abri temporaire
- Normes à respecter
- Pas de permis nécessaire
Balcon
- La réparation ne nécessite pas de permis.
- Permis obligatoire pour agrandissement ou modification
Clôture
- Normes à respecter
- Pas de permis nécessaire
Coupe forestière
- Tout dépend du projet. Contactez la Municipalité avant d’entreprendre des travaux.
Portes et fenêtres
- Si le remplacement est pour une seule fenêtre ou porte, un permis n’est pas nécessaire.
- Si modification des dimensions, un permis est obligatoire.
Isolation, chauffage, plomberie
- Un permis est nécessaire seulement en cas de démolition des murs ou modification à la charpente.
