Inspection des piscines résidentielles en cours

Nous tenons à vous informer qu’un inspecteur a débuté les inspections sur le terrain pour vérifier la sécurité des piscines résidentielles. Ces inspections auront lieu jusqu’en fin août et sont menées conformément au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, visant à assurer la protection des jeunes enfants et à garantir des normes de sécurité adéquates.

 

⚠️ L’inspecteur est identifié aux gilet de haute visibilité.

 

Le gouvernement du Québec a annoncé, en mai 2021, de nouvelles règles concernant la sécurité des piscines, qui sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Ces règles ont pour but de rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines résidentielles: creusées, hors-terre, semi-creusées et démontables. Ces nouvelles règles visent à contrôler l’accès des occupants à la piscine par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

 

Ce règlement s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, et les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme. Il est donc important que les résidents visés par ces nouvelles règles prennent connaissance des changements afin de s’assurer de la conformité.Il n’y a pas de droits acquis en matière de sécurité, et ce, même si votre piscine est installée depuis plusieurs années. Vous devrez respecter les normes présentement en vigueur dans la Municipalité.

Votre sécurité et celle de vos proches sont notre priorité absolue. Restons vigilants ensemble pour un été sûr et agréable !

 

RESSOURCES:

The Government of Quebec has passed Bill 96 which stipulates that any municipality in Quebec (except one that has official bilingual status) must communicate exclusively in French with its citizens. The only exceptions to this law are that we can publish in French and English when it comes to public health, public safety and tourism services.

Furthermore, with exception of subjects related to public health, public safety and tourism services, this content is reserved for persons covered by the exceptions provided by the Charter of the French Language. [Reference: c-11 — Charter of the French Language (gouv.qc.ca)]

Who can view the content of a page with this consultation notice?

  • Persons declared eligible to receive instruction in English – article 22.2, par. 1, and article 22.3, par. 1, par. 2 (a)
  • Aboriginals – section 22.3, par. 2(b) and section 95
  • Immigrants for six months or less – article 22.3, par. 1, par. 2 (c).
  • Persons who corresponded only in English with the Administration before May 13, 2021 – article 22.2, para. 2
  • Individuals living outside Quebec – article 22.3, par. 2 (d)